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Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité
Article 116
Versions de la disposition
116. Un reptile de grande taille doit être transporté dans une cage de transport verrouillée qui se conforme aux dispositions de la Réglementation du transport des animaux vivants publiée par l’Association du transport aérien international (IATA).
En vig.: 2018-09-06
116. Un reptile de grande taille doit être transporté dans une cage de transport verrouillée qui se conforme aux dispositions de la Réglementation du transport des animaux vivants publiée par l’Association du transport aérien international (IATA).
